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Le Règlement XVII: un arrêté lourd de conséquences » TAGUEULE!
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Le Règlement XVII: un arrêté lourd de conséquences


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Aujourd’hui, lendemain de la Saint-Jean Baptiste, l’Ontario français reconnaît le 100e anniversaire du Règlement XVII, un arrêté de Queen’s Park qui visait à imposer l’enseignement de toutes les matières scolaires en anglais et limiter l’usage du français à quelques heures par jour en première et deuxième années exclusivement.

En juin 1912, les Conservateurs venaient d’être élus à Ottawa et réélus à Queen’s Park. À la suite d’une campagne francophobe, le gouvernement de James Whitney sentait qu’il avait le mandat de «résoudre» le «problème» des nouveaux arrivants qui avaient migré vers la province «loyaliste» dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Les 200 000 Canadiens-français composaient maintenant des majorités dans les cantons de Prescott, Russell, Nipissing et Temiskaming et avaient modifié le caractère des paroisses et des localités. Le sentiment d’«invasion», mais aussi le refus chez les Canadiens anglais de reconnaître une dualité quelconque (linguistique ou culturelle) moussa la volonté d’assimiler les gens de souche française comme n’importe quelle autre minorité ethnique. Pourtant, au Québec, une sorte de «réserve» pour les Canadiens-français, les Anglo-Protestants, minoritaires, s’attendaient à pouvoir gérer leurs écoles autonomes que le nombre le justifie ou non.

Le Règlement XVII a été dénoncé farouchement par l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario naissante, mais surtout par quelques commissions scolaires, des paroisses canadiennes-françaises, des parents, des instituteurs et des élèves. La mise en vigueur du Règlement en 1913 eut pour effet de suspendre le financement et de congédier les enseignantes qui insistaient de transmettre leur matière en français. Alors que les écoles du sud-ouest ont fléchi sous la pression de Queen’s Park et de leur évêque Michael Fallon, les écoles d’Ottawa et de l’est ont résisté par des manifestations, des chasses aux inspecteurs, des souscriptions auprès du Québec pour payer les enseignantes, des délégations furent envoyées à Rome et à Londres pour convaincre l’Église et le Conseil privé du bien-fondé du refus, sans compter les nombreuses répliques écrites et orales des Canadiens-français envers leurs coreligionnaires d’origine irlandaise qui voyaient chez eux des «foreign customs» ou un «racial mad party». Les écoles du nord ont aussi résisté à leur manière. À Sudbury, la Commission des écoles séparées a divisé les écoles mixtes, ouvrant des écoles distinctes «pour» les Canadiens-français qui disaient respecter le Règlement et ne sortaient leur anglais que lorsque l’inspecteur leur rendait visite.

On connaît la suite. Après le déploiement d’arguments pédagogiques, économiques, politiques et religieux auprès de l’Église, Queen’s Park et la société civile canadienne-anglaise, mais aussi l’ouverture d’une école pédagogique française (1923) et les gestes visant à convaincre les Ontariens qu’ils pourraient s’en sortir comme des héros du bon-ententisme, l’Ontario français a obtenu gain de cause. En novembre 1927, Toronto suspendait le Règlement, non pas parce qu’il reconnaissait la dualité du Canada ou la légitimité des Canadiens-français sur son sol, mais parce que le Règlement n’avait pas favorisé le bon apprentissage de l’anglais selon les méthodes employées par les nouvelles institutrices formées à l’école pédagogique (qui était toujours entièrement financée par l’Église et l’Université d’Ottawa). La conclusion du Ministre de l’Éducation à la fin du périple était que l’anglais serait enseigné toutes les années de l’instruction primaire dans les écoles «bilingues» et que d’autres matières pourraient être enseignées en français sans que cela nuise à l’apprentissage. «The official language of the province will be properly taught», concluait-il.

Cet épisode rappelle la précarité de l’existence de l’Ontario français, mais aussi les séquelles dont nous ressentons encore les effets. Il est difficile de déterminer combien de jeunes ont été perdus aux mains d’un système scolaire anglicisant. Les écoles primaires «bilingues» ne devinrent françaises qu’en 1963 (ce qui exigeait toujours l’enseignement de l’anglais, mais seulement à partir de la troisième année) et des écoles secondaires publiques françaises ne furent financées qu’à partir de 1969. Certains élèves du secondaire (par exemple, à Sault-Sainte-Marie, Hornepayne et Espanola) attendent toujours un édifice où ils seront autonomes et n’auront pas à subir la discrimination d’une majorité qui ne comprend pas la nécessité ou le sens d’une école indépendante. La grande majorité des Franco-Ontariens «parlent l’anglais de toute façon», estime-t-on, sans prendre en compte qu’ils l’ont acquis par obligation ou par osmose.

Durant les négociations pour un renouveau constitutionnel au début des années 1980, la dualité culturelle semblait seulement faire du chemin au Nouveau-Brunswick où le premier ministre Richard Hatfield reconnut l’égalité du français et de l’anglais et des deux cultures fondatrices du pays. Le Québec optait de plus en plus pour l’unilinguisme, même si les acquis de sa minorité anglophone n’ont jamais été menacés. L’Ontario, pour sa part, cherchait à plaire à son partenaire de la Confédération en faisant des gestes de bonne foi envers sa minorité canadienne-française (la construction de nouvelles écoles, l’obtention des services juridiques, la proclamation de la Loi sur les services en français – LSF), mais le premier ministre de l’époque, Bill Davis, a toujours refusé de reconnaître l’égalité du français par crainte d’un «ressac anglophone» dans sa province. Même Bob Rae avait promis de reconnaître l’égalité du français. Cela dit, il n’a pas posé de gestes concrets pendant son mandat (1990-1995).

Les exemples de ce refus persistent, que ce soit dans le cadre de la lutte pour faire flotter le drapeau franco-ontarien à l’hôtel de ville de Sudbury (2003), lutte pendant laquelle le député provincial Rick Bartolucci avait déclaré candidement que hisser ce drapeau exigerait que ceux de l’Italie et de tous les autres pays flottent à côté de lui (!). Et n’oublions pas le récent conflit à l’hôpital de Cornwall (2012) où des municipalités et des citoyens avaient suspendu leur financement à l’institution en raison de la désignation bilingue de nouveaux postes tel qu’exigé par la LSF. L’idée que l’Ontario français fasse partie d’une des deux nations majeures du Canada ou que sa population constitue une minorité nationale (avec les Québécois, les Acadiens et les autres Francos) au même titre que les peuples indigènes peine toujours à faire du chemin auprès de la population générale. L’Ontario n’est jamais parvenu à reconnaître une autonomie aux Franco-Ontariens (hormis la gestion scolaire obtenue en 1998) ou une égalité par rapport à la majorité anglophone. Les concessions à la minorité que les Orangistes avaient qualifiées de «un-British» continuent d’être vues ainsi par trop de gens. La majorité canadienne a beau adhérer à un bilinguisme symbolique, elle continue de refuser la substance de la dualité et celle des minorités nationales.

À propos de l'auteur

Serge Dupuis
Serge Dupuis

Serge Dupuis est originaire de Val-Thérèse et termine ses études au doctorat en histoire. Il agit à titre de chargé de cours au Département d'histoire de l'Université Laurentienne. Il est passionné de politique, de plein air, et aime passer son temps libre avec de la famille et des amis.