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Écoles catholiques, écoles publiques : une histoire de compromis bâtards (I) » TAGUEULE!
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Écoles catholiques, écoles publiques : une histoire de compromis bâtards (I)


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En 2009, après le déménagement de ma famille dans le Nouvel-Ontario, je constatais finalement de visu, avec un certain amusement, ce que j’ai appris dans mes bouquins d’histoire : il y a effectivement quatre réseaux scolaires distincts dans toutes les régions de l’Ontario – anglais public, anglais «séparé» (c’est-à-dire confessionnel, catholique la très grande majorité du temps), français catholique et français public.

Bien que je connaisse les événements qui ont mené à cette configuration institutionnelle, la situation me semblait ahurissante. D’abord, parce que c’est inusité. Au Canada, seules deux autres provinces ont une telle quadruple structure, la Saskatchewan et l’Alberta (et encore, c’est moins poussé là-bas). Les autres pays occidentaux, pour leur part, ne mettent généralement pas les écoles confessionnelles sur le même pied que les écoles publiques et financent rarement l’éducation en langue minoritaire dans la même mesure. Ensuite, parce que c’est plutôt lourd, administrativement parlant. Dans le monde moderne, de tels dédoublements ne sont pas pris à la légère. Nous vivons, après tout, dans des sociétés qui cultivent un culte de l’efficience. Réserver des institutions publiques distinctes à différents ensembles de citoyens, ce n’est pas un réflexe spontané de nos bureaucraties.

Est-ce à dire que c’est forcément un mal? Certainement pas. On peut argumenter qu’il s’agit d’un exemple à suivre, d’un trop rare cas dans lequel la «machine» technocratique de l’État – normalement froide, impersonnelle et sans couleur – se plie à la réalité chaude et humaine de la population qu’elle doit, après tout, desservir.

Est-ce pour autant nécessairement un bien? Non plus. Même dans les cas où chacun des systèmes distincts (et par extension tous les individus qui y participent) est traité équitablement (contrairement aux systèmes de ségrégation raciale qu’on a pu trouver jusque dans le passé récent aux États-Unis ou en Afrique du Sud, par exemple), l’on pourrait avancer que de telles distinctions peuvent être néfastes, que dans certains cas, l’existence de structures distinctes peut ne représenter rien de plus qu’un produit de l’inertie. Les institutions, après tout, tendent à vouloir survivre. Si leur raison d’être initiale vient à disparaître, la survie peut devenir une mission en soi et pour soi, même inavouée. Au lieu de refléter des différences culturelles réelles que l’on a jugées bon de protéger, de telles structures peuvent devenir, en soi, des génératrices de divisions identitaires au sein de la population.

Dans quelle catégorie tombe chacun des quatre systèmes scolaires de l’Ontario? S’agit-il de réponses adaptées de l’État à des différences culturelles bien réelles, largement valorisées, et s’inscrivant dans un projet de société actuel? Ou plutôt de vestiges d’un consensus social du passé? La question est candide. Peut-être certains la trouveront-ils tendancieuse. Et pourtant, je l’ai exprimée dans des termes tout à fait neutres et « décontextualisés ». Si elle dérange malgré tout, serait-ce parce qu’elle touche à un nerf? Mais n’allons pas trop vite. Commençons par explorer les origines des écoles séparées en Ontario.

Le compromis bâtard No 1 – La constitution de 1867 et les «peuples fondateurs»

1864-1866. Trente-trois hommes blancs qui deviendront les «Pères de la Confédération» négocient ardemment les bases de la première constitution du pays, d’abord à Charlottetown, puis à Québec, et finalement à Londres. Parmi eux, on retrouve quatre Canadiens français, tous du Canada-Est, territoire qui deviendra bientôt la province du Québec. Malgré les nombreuses fêtes et les bals – ou peut-être grâce à eux – le travail est essentiellement achevé dès la fin de la seconde conférence. Ne reste qu’à régler quelques questions et à attendre que la métropole daigne confirmer le tout par un projet de loi à Westminster. Ce sera fait trois ans plus tard : l’Acte de l’Amérique du Nord britannique crée le «Dominion» du Canada.

Les Canadiens français ont longtemps voulu croire, à la suite d’Henri Bourassa (1868-1952), que ce moment fondateur du pays représentait un «pacte» entre deux «peuples fondateurs», le britannique et le canadien-français. Il s’agit d’une interprétation simpliste, qui néglige plusieurs autres facteurs ayant mené à cet exercice de construction étatique. (Des questions économiques, financières, militaires et géopolitiques ont aussi pesé lourdement). La «théorie du pacte» contient néanmoins une parcelle de vérité : il est vrai que l’aménagement des intérêts perçus des deux groupes ethnoculturels a joué un certain rôle dans l’élaboration de la constitution. Toutefois, si l’on veut être lucide, si on s’éloigne quelques instants de l’idée d’exploiter cette idée-force pour des fins de revendication politique, il faut avouer que si compromis il y eut, c’était un compromis bâtard. (Bancal, si vous préférez.)

Pour les Canadiens français, que trouvait-on dans cette constitution? Sans entrer dans les détails, cela se résume à ceci : un gouvernement fédéré distinct pour la majorité francophone et catholique de la nouvelle province du Québec (avec tout ce qui s’ensuit : une assemblée et des pouvoirs législatifs, un régime de droit civil distinct, etc.) et le bilinguisme parlementaire et judiciaire au niveau fédéral (bilinguisme ne s’appliquant pas à l’administration publique). C’est tout. That’s it, that’s all. Remarquez, après un quart de siècle sans province qui leur soit propre, ceci semblait n’être pas si mal pour une petite majorité de Canadiens français. Le Québec était né!

Aujourd’hui, on peut concéder le fait que, considérant qu’ils n’étaient que quatre, les «Pères» canadiens-français on fait du beau travail. De là à dire que l’arrangement constitutionnel au complet soit un pacte entre deux «peuples fondateurs», il y a un gouffre. Le Canada de 1867 était un pays britannique à demi-décolonisé, qui a concédé aux Canadiens français une province dans laquelle ils seraient majoritaires. Un carré de sable dans lequel jouer sans déranger les autres.

Cette interprétation n’est-elle pas mesquine? Sûrement qu’on a pensé aux minorités ethnoculturelles au sein des provinces? Vous faites bien de le souligner. On y a pensé, en effet. Encore une fois, de manière bancale (bâtarde, si vous préférez). Plus bancale encore que les dispositions générales de la constitution. Pour les protestants du Québec (qui, comme par hasard, étaient en énorme majorité des anglophones), on prévoit clairement et spécifiquement des écoles distinctes. On leur réserve aussi des sièges sénatoriaux fédéraux (tirés du total des sièges du Québec). On s’assure que la législature et les tribunaux de Québec soient officiellement bilingues. Finalement, par mesure de précaution, on donne une chambre haute au Québec – un sénat – pour s’assurer que la majorité démocratique (qui, comme par hasard, est francophone) n’utilise pas la chambre basse pour brimer les droits des minorités.

Pour une raison ou une autre, la vaste majorité de ces dispositions ne sont pas considérées comme nécessaires ailleurs. Pour les catholiques des autres provinces (majoritairement irlandais en Ontario à l’époque, en légère majorité des Acadiens dans les Maritimes), pas de sièges sénatoriaux fédéraux, pas de bilinguisme législatif ou judiciaire et pas de sénat provincial. Seulement, vaguement, on affirme dans l’article 93 que les «privilèges» conférées légalement aux écoles séparées par des provinces avant 1867 gagnent un statut constitutionnel, et devront donc être respectés. Or, dans les faits, cette dernière disposition touche seulement l’Ontario, la province ayant le plus bas taux de francophones à l’époque.

Les Acadiens sont donc largués. On a beau lire la constitution de long en large, on ne trouvera aucune disposition s’appliquant à eux. À peine une référence à leur existence. En Nouvelle-Écosse, le gouvernement avait créé un unique système public d’éducation avant même la Confédération (1864). Le Nouveau-Brunswick (1871) et l’Île-du-Prince-Édouard (1877) suivront de près. On mesure rapidement la faiblesse de l’article 93, puisque rien, dans la crise qui en résulte, ne saura faire reculer ces gouvernements provinciaux. Les Canadiens français de l’Ontario et leurs coreligionnaires, bien qu’outrés, poussent un soupir de soulagement. Ils ont quelque chose à quoi s’accrocher : leurs écoles catholiques sont clairement protégées par l’AANB.

Voilà donc l’origine des réseaux scolaires confessionnels que l’on retrouve en Ontario. Ils représentent, en fin de compte, une pâle imitation des faveurs concédées à la minorité protestante du Québec.

(à suivre)

Pour en savoir plus

Bellavance, Marcel. « La Confédération et ses opposants ». Cap-aux-Diamants : la revue d’histoire du Québec, n° 41, (1995), p. 32-36.

Gervais, Gaétan. « L’Ontario français (1821-1910) »,  dans Cornelius Jaenen, (dir.), Les Franco-Ontariens. Ottawa, Historical Studies Series/Presses de l’Université d’Ottawa, 1993, p. 49-64.

Martel, Marcel et Martin Pâquet. Langue et politique au Canada et au Québec : Une synthèse historique. Montréal, Boréal, 2010.

Migneault, Gaétan. Les Acadiens du Nouveau-Brunswick et la Confédération. Lévis, Les Éditions de la Francophonie, 2009.

Paquin, Stéphane. 2006. « Confédération : Pour en finir avec la théorie du pacte », dans Michel Venne (dir.) L’Annuaire du Québec 2007. Montréal, Fides, pp.194-199.

Paquin, Stéphane. L’invention d’un mythe. Le pacte entre deux peuples fondateurs. Montréal, VLB éditeur, 1999, 171 p.

Silver, A. I. The French-Canadian Ides of Confederation, 1864-1900. University of Toronto Press, 1997.


Image: Un tableau dépeignant les négociations qui menèrent à l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867

À propos de l'auteur

Joel Belliveau
Joel Belliveau

Joel Belliveau est historien, papa, néo-cycliste et mordu de politique. Acadien (de la variété «chiac»), il a habité d’un bout à l’autre de la «ceinture bilingue» du Canada, de Shédiac à Sudbury en passant par Moncton, Fredericton, Edmundston, Montréal et Ottawa. Il a adopté avec enthousiasme le Nouvel-Ontario, dont il tient une chronique de ses découvertes dans un blogue (http://emissionszero.wordpress.com/)